Version en vigueur au 02 février 2026
Les termes assortis d'une majuscule ont, au sein des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), la signification suivante :
Les Services proposés par la Société sont exclusivement destinés aux Clients professionnels agissant en qualité de Recruteurs.
La Société met à disposition du Recruteur, dans le cadre des Services souscrits, une Plateforme lui permettant notamment de publier, diffuser et gérer des offres d'emploi dans le domaine de la finance, ainsi que de consulter les Candidatures reçues en réponse aux Annonces.
Les modalités précises de fourniture des Services, incluant leur durée, leurs fonctionnalités, les options éventuelles et leurs conditions tarifaires, sont détaillées sur le Site et précisées dans le récapitulatif de la Commande.
Le Recruteur est seul responsable du contenu des Annonces publiées sur la Plateforme, de leur exactitude, de leur licéité et de leur conformité à la réglementation applicable, notamment en matière de droit du travail, de non-discrimination et de protection des données personnelles.
La Société détermine librement les modalités techniques de fonctionnement de la Plateforme, ainsi que la présentation, l'ordonnancement et la visibilité des Annonces, sans que cela ne constitue une obligation de résultat en matière de recrutement ou de candidatures.
Les présentes CGV régissent exclusivement la fourniture des Services par la Société aux Clients professionnels.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles émanant du Client. Les personnes physiques agissant en qualité de consommateurs ou de non-professionnels ne sont pas autorisées à souscrire un Service payant via le Site.
L'utilisation du Site et de la Plateforme par des personnes n'ayant pas la qualité de Client professionnel relève de conditions d'utilisation distinctes et n'est pas régie par les présentes CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. Avant toute Commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve. Cette acceptation vaut reconnaissance par le Client qu'il a bénéficié des informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation des Services à ses besoins professionnels.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes de la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions, Commandes et acceptations intervenues entre les parties.
Présentation du Service
Le Client peut se reporter à la présentation du Service figurant sur le Site, laquelle fait l'objet d'un récapitulatif sur la page de Commande et dans l'email de confirmation adressé au Client.
Le Client est expressément informé que les Services proposés par la Société sont susceptibles d'évoluer, notamment afin d'en améliorer les fonctionnalités, les performances, l'ergonomie ou la sécurité. Seul le Service tel que décrit au moment de la souscription de la Commande est dû au Client. Les évolutions ultérieures du Service ne constituent pas une modification substantielle du contrat et n'ouvrent droit à aucune indemnisation.
Obligation de moyens
Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Service et de la Plateforme, sans garantir une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'anomalies, ni un niveau de performance ou de résultat déterminé.
Langues
Le Service est proposé par la Société en langue française et en langue anglaise. En cas de divergence d'interprétation, de différence de contenu ou de fonctionnalité entre les différentes versions linguistiques du Service, la version française fait foi.
Information sur les Services
Les Services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée, sauf en cas d'erreur portant sur un élément substantiel de l'offre concernée.
Version et mises à jour
Le Service est fourni dans sa version à jour à la date de la Commande. Les mises à jour du Service sont incluses dans le prix et n'ouvrent droit à aucune indemnisation.
Durée générale
Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site et dans le récapitulatif de la Commande au moment de sa souscription. Le Client est informé que certaines offres commerciales ou conditions tarifaires peuvent être subordonnées à une durée minimale d'engagement, laquelle est précisée lors de la Commande.
Lorsque aucune durée spécifique n'est définie, le Service demeure accessible pendant une durée maximale d'un (1) an à compter de la fourniture complète du Service concerné. La Société se réserve la faculté de retirer l'accès au Service concerné à l'issue de ce délai, sans indemnité.
Formules commerciales
La Société propose les formules commerciales suivantes :
La validation de la Commande emporte engagement ferme et irrévocable du Client de régler l'intégralité du prix du Service pour la durée de la Période Initiale, selon les échéances précisées dans le récapitulatif de la Commande.
Aucune résiliation anticipée ne peut être demandée par le Client durant la Période Initiale, sauf acceptation expresse, préalable et écrite de la Société.
Prestations techniques initiales et résiliation exceptionnelle
La souscription d'un abonnement avec engagement initial implique la réalisation par la Société de prestations techniques et opérationnelles spécifiques, nécessaires à la mise en œuvre et à l'exploitation du Service par le Client. Ces prestations engendrent des coûts initiaux significatifs non amortissables.
Dans l'hypothèse où la Société accepterait, à titre strictement exceptionnel et par décision écrite, une résiliation anticipée durant la Période Initiale, le Client s'engage à verser à la Société une indemnité forfaitaire, déterminée en fonction des prestations réalisées et des coûts engagés, immédiatement exigible à compter de la notification de la résiliation anticipée.
Reconduction mensuelle
À l'expiration de la Période Initiale, l'Abonnement est tacitement reconduit pour une durée indéterminée sous la forme de périodes mensuelles successives, sans engagement minimal de durée.
Résiliation après la Période Initiale
Le Client peut résilier son Abonnement à l'issue de chaque période mensuelle, sous réserve d'un préavis de trente (30) jours calendaires notifié par tout moyen écrit prévu par les CGV. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours.
Effets de la fin du contrat
À la date de prise d'effet de la résiliation ou à l'expiration du contrat, l'accès du Client au Service est immédiatement interrompu.
La résiliation ou l'arrivée du terme du contrat n'affecte pas l'exigibilité des sommes restantes dues par le Client, notamment celles dues au titre de la Période Initiale, des pénalités de retard et de toute somme contractuellement due. Ces sommes deviennent immédiatement exigibles à la date effective de la résiliation ou de l'expiration du contrat, sans qu'aucun délai de paiement supplémentaire ne soit accordé.
Aucun remboursement n'est effectué au titre des périodes déjà réglées ou entamées.
Modalités de passation de la Commande
Le Client peut souscrire un Service directement sur le Site, selon les modalités et le processus de Commande qui y sont décrits. La Commande implique la sélection du Service souhaité, la vérification du récapitulatif de Commande, la fourniture des informations requises et, le cas échéant, le paiement du prix correspondant.
Avant la validation définitive de la Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total, ainsi que de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Validation de la Commande
La Commande est considérée comme ferme et définitive à compter de sa validation par la Société, laquelle intervient après acceptation du paiement par l'établissement bancaire du Client ou par le prestataire de services de paiement utilisé. La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande en cas de défaut de paiement, d'informations inexactes ou incomplètes, de suspicion de fraude ou de non-conformité du Service sollicité avec l'objet ou les valeurs de la Plateforme.
Une confirmation de Commande est adressée au Client par courrier électronique. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la Commande et vaut preuve de la relation contractuelle entre les parties.
Preuve de la Commande
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de la Société, dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme des preuves des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties. Le Client reconnaît que les données électroniques échangées constituent des preuves valables et recevables.
Absence de droit de rétractation
Les Services étant exclusivement destinés à des Clients professionnels, le Client reconnaît expressément qu'il ne bénéficie d'aucun droit de rétractation au titre des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Tarifs applicables
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site au jour de l'enregistrement de la Commande par la Société. Le Client peut obtenir une information actualisée sur l'ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais annexes en consultant la rubrique « Tarifs » du Site ou en contactant la Société à l'adresse indiquée sur le Site.
Les prix sont exprimés en euros et indiqués hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, au taux en vigueur au jour de la Commande, est ajoutée au moment de la facturation et figure distinctement sur la facture. Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services.
Il appartient au Client, en sa qualité de professionnel, de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA. En cas de vente internationale, tous droits de douane, taxes ou contributions exigibles sont à la charge exclusive du Client, la Société ne pouvant être tenue responsable à ce titre.
Exigibilité et modalités de paiement
La validation de la Commande rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci, selon les modalités et échéances précisées dans le récapitulatif de la Commande.
Le règlement des Services s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la Commande. Le paiement peut notamment être réalisé par carte bancaire ou par prélèvement, via des prestataires de services de paiement sécurisés, soumis à leurs propres conditions contractuelles.
En communiquant ses coordonnées de paiement, le Client autorise la Société ou son prestataire de paiement à procéder aux opérations de débit correspondantes. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Incident de paiement
En cas de refus de paiement, de non-paiement total ou partiel d'une somme due à échéance, ou d'incident de paiement, la Société se réserve le droit de suspendre l'accès au Service, sans préavis ni indemnité, jusqu'à régularisation complète de la situation.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi que l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux dispositions légales applicables aux relations entre professionnels.
À défaut de régularisation dans un délai raisonnable suivant la suspension, la Société se réserve le droit de résilier le contrat dans les conditions prévues aux présentes CGV, sans préjudice de l'exigibilité immédiate de l'ensemble des sommes restant dues.
Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais supportés pour accéder au Site, notamment les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. La Société ne saurait être tenue responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du Site.
L'Utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un équipement récent, exempt de virus et disposant d'un navigateur à jour. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Accès au Service pour les Clients Recruteurs
L'accès au Service est réservé aux Clients Recruteurs ayant souscrit une Commande valide. L'accès à l'Espace Recruteur est accordé après validation de la Commande et, le cas échéant, confirmation du paiement.
Pour les Services sous forme de forfaits ponctuels, l'accès est mis à disposition sans délai spécifique après validation de la Commande. Pour les abonnements, l'accès effectif au Service peut être subordonné à la réalisation de vérifications administratives ou techniques préalables par la Société.
La Société se réserve le droit de refuser, suspendre ou différer l'accès au Service en cas d'informations inexactes ou incomplètes, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de non-conformité à l'objet de la Plateforme ou de risque juridique, réglementaire ou réputationnel.
Identifiants et sécurité
Les Identifiants fournis au Client sont strictement personnels, confidentiels et intransmissibles. Le Client s'engage à en assurer la conservation et la confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers.
Toute utilisation du Service au moyen des Identifiants du Client est réputée effectuée par ce dernier. Le Client est responsable de toute utilisation non autorisée ou frauduleuse de ses Identifiants et s'engage à informer sans délai la Société de toute perte, vol ou compromission.
Nombre d'accès
Sauf stipulation contraire prévue lors de la Commande, l'accès au Service est accordé pour une seule personne physique. Toute création d'accès supplémentaires pour des collaborateurs ou tiers doit faire l'objet d'un accord préalable exprès de la Société et peut donner lieu à une facturation complémentaire.
Maintenance et disponibilité
La Société se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès au Site ou au Service pour des raisons de maintenance, de mise à jour, d'amélioration ou de sécurité, sans que ces interruptions n'ouvrent droit à indemnisation. La Société s'efforcera, dans la mesure du possible, d'en informer préalablement le Client.
Utilisation conforme du Service
Le Client s'engage à utiliser le Site et le Service de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, aux présentes CGV et à l'objet de la Plateforme. Tout usage abusif, frauduleux ou contraire aux intérêts de la Société peut entraîner la suspension ou la résiliation du Service, sans préjudice de toute action en responsabilité.
Responsabilité liée à l'accès
La Société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au Site et au Service, sans garantir une disponibilité permanente. Elle ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès dues à des causes externes, notamment des dysfonctionnements des réseaux de télécommunications ou d'Internet.
La Société respecte la vie privée de ses Clients et traite les données à caractère personnel dans le respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Finalités des traitements
Dans le cadre de la fourniture des Services et de l'exploitation du Site et de la Plateforme, la Société est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant le Client et, le cas échéant, ses représentants et utilisateurs autorisés, notamment pour la gestion des comptes Clients, la gestion des Commandes, abonnements et relations contractuelles, la fourniture, le fonctionnement et l'amélioration du Service, la communication et le support, la prospection commerciale à destination des Clients professionnels, la prévention et la détection des usages frauduleux ou non conformes, la gestion des litiges ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires.
Données traitées
Les données susceptibles d'être traitées incluent notamment les nom, prénom, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse de facturation, informations de paiement, numéro de TVA intracommunautaire, ainsi que les données de connexion et d'utilisation du Service.
Durée de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Certaines données peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire afin de satisfaire aux obligations légales ou aux délais de prescription applicables.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée par un traitement de données personnelles dispose, dans les conditions prévues par la loi, d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition au traitement, d'un droit à la portabilité des données, ainsi que du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.
Toute demande relative à l'exercice de ces droits peut être adressée à la Société à l'adresse indiquée dans la Politique de Confidentialité. Toute personne concernée dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Sécurité et traçabilité
Le Client est informé et accepte que le Site et le Service puissent comporter des dispositifs techniques permettant de suivre l'utilisation du Service, notamment à des fins de sécurité, de prévention des fraudes et de preuve des opérations effectuées.
Pour faire face à un incident de sécurité ou à une situation de vulnérabilité, la Société pourra mettre en œuvre toute mesure appropriée, incluant notamment l'information des Clients concernés, le renforcement des dispositifs de sécurité ou l'imposition de mesures d'authentification renforcées.
Politique de Confidentialité. Les modalités détaillées relatives aux traitements de données personnelles, aux cookies et aux mesures de sécurité mises en œuvre par la Société sont décrites dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGV.
Dans le cadre de l'utilisation du Site ou du Service, le Client peut être amené à accéder à des sites internet de partenaires ou de tiers, notamment par le biais de liens hypertextes.
Ces sites tiers sont conçus, exploités et gérés sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs. Ils ne sont pas soumis aux présentes CGV. Il appartient au Client de prendre connaissance des conditions contractuelles, politiques de confidentialité et mentions légales applicables à ces sites tiers.
La Société n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites partenaires ou tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, les informations qui y sont diffusées ou l'utilisation qui pourrait en être faite par le Client.
La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable de la Société. La Société se réserve le droit de demander la suppression de tout lien hypertexte pointant vers le Site qu'elle estimerait non conforme à ses intérêts, à son image ou à la réglementation applicable.
L'exécution des obligations de la Société au titre des présentes CGV est suspendue en cas de survenance d'un événement témoignant d'un cas de force majeure ou de cas fortuit au sens de l'article 1218 du Code civil, empêchant totalement ou partiellement l'exécution du Service.
Dans une telle hypothèse, la Société informera le Client dans les meilleurs délais de la survenance de l'événement, de sa nature et, dans la mesure du possible, de la durée estimée de la suspension.
La suspension des obligations de la Société n'ouvre droit à aucune indemnisation au profit du Client. Seul un empêchement définitif, dûment établi, pourra entraîner la résiliation du contrat et, le cas échéant, une restitution proportionnelle des sommes versées pour la partie du Service non exécutée.
Les Clients reconnaissent expressément qu'ils ne pourront invoquer un cas de force majeure pour différer ou refuser le paiement d'un Service fourni ou en cours de fourniture.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies et pandémies, actes de terrorisme, grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, interruptions des réseaux de télécommunications, défaillances des réseaux d'énergie, interruptions des moyens de transport, décisions administratives ou gouvernementales, ou tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de la Société.
La responsabilité de la Société ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par le Client dans l'accès au Site ou au Service résultant de défaillances techniques, logicielles ou d'événements extérieurs indépendants de la volonté de la Société.
En cas d'indisponibilité d'un intervenant clé de la Société en charge du Service pour cause de maladie, accident, congé ou tout autre empêchement temporaire, la Société se réserve la faculté de réorganiser ses équipes ou, le cas échéant, de suspendre temporairement la fourniture du Service, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution proportionnelle, le cas échéant.
La Société est titulaire, ou dûment autorisée par ses partenaires, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site, à la Plateforme et au Service, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les logiciels, bases de données, architectures, algorithmes, textes, contenus, graphismes, logos, marques, noms de domaine, interfaces, visuels, vidéos et éléments sonores.
L'accès au Site, à la Plateforme et au Service ne confère au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments précités, lesquels demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, du Site, de la Plateforme ou du Service, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.
En contrepartie du paiement du prix du Service, la Société concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Service, pour la durée du contrat et pour les seuls besoins de son activité professionnelle, dans les limites prévues par les présentes CGV.
Le Client s'interdit notamment d'utiliser le Service pour le compte de tiers, de permettre un accès non autorisé au Service, de partager ou céder ses Identifiants, ou d'exploiter le Service à des fins concurrentielles ou non conformes à sa destination.
Le Client répond de toute utilisation non autorisée du Service ou de ses Identifiants et s'engage à informer sans délai la Société de toute perte, vol ou utilisation frauduleuse.
Toute violation des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses partenaires pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du Service, sans préjudice de toute action judiciaire, notamment en contrefaçon, et de toute demande de dommages et intérêts.
Les signes distinctifs, marques et logos utilisés par la Société sont protégés par la loi. Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites.
Retours et avis
Dans le cadre de l'amélioration continue de ses Services, la Société peut solliciter les Clients et, le cas échéant, les Utilisateurs de la Plateforme afin de recueillir leurs retours, commentaires ou observations relatifs à l'utilisation du Service ou de la Plateforme. Ces retours sont transmis par des moyens de communication privés et ne constituent pas des avis en ligne rendus publics au sens de la réglementation applicable.
Les retours communiqués sont fournis à titre volontaire, sans contrepartie financière, et ne confèrent aucun droit particulier à leur auteur. La Société demeure libre d'en tenir compte ou non dans l'évolution de ses Services.
Références commerciales
Sous réserve de l'accord préalable du Client ou de l'Utilisateur concerné, la Société pourra mentionner sa dénomination sociale, son nom commercial, son logo ou un témoignage le concernant à titre de référence commerciale, notamment sur le Site, ses supports de communication ou ses propositions commerciales.
Autorisation d'exploitation des contenus
Lorsque le Client ou l'Utilisateur adresse à la Société des contenus tels que des témoignages écrits, photographies, vidéos ou publications, notamment via des réseaux sociaux, il autorise expressément la Société à reproduire, représenter et exploiter ces contenus à des fins de communication et de promotion de ses activités, sur tout support et pour le monde entier.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, et inclut le droit d'adapter les contenus à des fins de mise en forme ou de diffusion, sans en altérer le sens.
Événements
Les dispositions du présent article s'appliquent également aux captations réalisées à l'occasion d'événements organisés ou coorganisés par la Société, qu'ils soient physiques ou à distance. Le Client ou l'Utilisateur est informé que ces événements peuvent faire l'objet d'enregistrements et de diffusions, sous réserve de son droit d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV afin de les adapter notamment aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou fonctionnelles du Site et des Services.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande du Client. Toute nouvelle version des CGV sera portée à la connaissance du Client par tout moyen approprié.
Les modifications des CGV n'affecteront pas les Services déjà souscrits, sauf pour les clauses rendues nécessaires par des évolutions légales ou réglementaires, ou par des évolutions techniques du Service n'entraînant ni augmentation de prix ni altération substantielle des caractéristiques auxquelles le Client a subordonné son engagement.
Dans l'hypothèse où une modification substantielle des CGV serait susceptible d'affecter l'équilibre contractuel du Client, celui-ci pourra, à titre exceptionnel, demander la résiliation du contrat dans les conditions prévues par les présentes CGV.
Principe général
La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir le Service conformément aux présentes CGV. Le Service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens.
Sauf stipulation expresse contraire, la Société ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, notamment en ce qui concerne la continuité, la performance, la disponibilité, la pérennité ou l'adéquation du Service aux besoins spécifiques du Client.
Absence de garantie de résultat
Le Client reconnaît que l'utilisation du Service repose sur des paramètres techniques, humains et organisationnels qui échappent en partie au contrôle de la Société. En conséquence, la Société ne garantit aucun résultat, notamment en termes de visibilité des Annonces, de volume de Candidatures, de recrutement effectif ou de performance commerciale.
Les exemples, études de cas ou témoignages éventuellement présentés par la Société ont une valeur strictement illustrative et ne constituent en aucun cas une promesse de résultat.
Responsabilité du Client
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, des décisions prises sur la base des informations accessibles via la Plateforme, ainsi que du contenu des Annonces publiées. Le Client demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de droit du travail, de non-discrimination et de protection des données personnelles.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de la Société est strictement limitée aux dommages directs et prouvés subis par le Client, à l'exclusion de tout dommage indirect, notamment les pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données, préjudice commercial ou atteinte à l'image.
En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de la Société à l'égard du Client professionnel est expressément plafonnée au montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du Service concerné au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du fait générateur du litige.
Ce plafond constitue le montant maximal que la Société pourra être amenée à verser à titre d'indemnisation, quels que soient les fondements juridiques invoqués, sauf en cas de faute lourde, de dol ou dans les hypothèses où la loi interdit une telle limitation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Langue
Les CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une ou plusieurs langues, seule la version française fera foi en cas de litige.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.
Non-renonciation
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des stipulations des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Cession
Le Client accepte que la Société puisse librement céder ou transférer tout ou partie des droits et obligations issus des présentes CGV, notamment dans le cadre d'une opération de restructuration, de cession d'activité ou de fusion, sans information préalable ni accord du Client.
Résolution amiable
En cas de litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGV ou des Services, le Client s'engage à contacter en priorité la Société afin de tenter de parvenir à une résolution amiable du différend.
Compétence juridictionnelle
En cas de litige survenant entre un Client professionnel et la Société, relatif aux présentes CGV, au Service, à leur interprétation, exécution ou résiliation, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de la Société, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, y compris pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires.
